Financement de projets
L’ACIM facilite l’accès au financement par effet de levier pour des technologies propres innovantes à haut impact sous l’un des quatre thèmes techniques suivants :
- Augmenter la capacité de production minière, à moindre coût
- Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des activités minières
- Mettre en œuvre des systèmes miniers intelligents et autonomes
- Atténuer les risques environnementaux et réduire les obligations à long terme
Les investissements feront progresser des solutions canadiennes, faciliteront la commercialisation de nouvelles technologies minières à un stade avancé et à grand impact et accroîtront le nombre et la capacité des PME engagées dans l’industrie minière.
L’appel de propositions est maintenant terminé.
Merci à tous ceux qui ont soumis une demande.
Admissibilité
Les demandeurs de financement par effet de levier sont tenus de satisfaire aux critères d’admissibilité suivants :
- Être membre en règle de l’ACIM (au minimum, il faut être membre de catégorie PME niveau 1)
- Être constitué en société en vertu d’une loi canadienne, mener des activités au Canada et avoir une présence au Canada
- Avoir obtenu un financement de contrepartie égal à celui demandé à l’ACIM
Appels de propositions
Les propositions de projets seront étudiées dans le cadre d’un processus détaillé d’appel de propositions. Les appels de propositions ouvriront à des dates précises et suivront un calendrier pour la soumission des demandes, l’évaluation et la communication avec les demandeurs. Les soumissions ne seront acceptées que lors d’appels de propositions officiels. Les demandes non sollicitées ne seront pas étudiées.
En règle générale, les appels de propositions se dérouleront comme suit
- Soumission d’une demande initiale sommaire
- Approbation de l’ACIM pour la soumission d’une demande complète
- Soumission d’une demande complète
- Approbation de la demande complète